La gestion pratique des marchés de travaux privés et publics Présentiel

• Rappeler les données fondamentales de gestion des marchés de travaux
• Connaître les droits et obligations des divers interlocuteurs
• Appréhender les différences entre marché public et marché privé de travaux savoir gérer les évènements de chantier
• Connaître les divers actes d'exécution des marchés publics et des marchés privés
• Maitriser et sécuriser les aspects financiers et techniques des marchés publics de travaux et des marchés privés

Dirigeants d'entreprise, Conducteurs et directeurs de travaux, Techniciens, Gestionnaires administratifs et financiers.

Aucun

INTRODUCTION : la distinction entre marché public et marché privé :

Le marché public de travaux :

• Les textes législatifs et réglementaires : le CCAG travaux 2021
• Le code de la commande publique
• La notification du marché : les documents nécessaires à la notification et date d'effet

Le marché privé de travaux

• Les textes législatifs et réglementaires : le code civil
• La norme P03 001
• Le devis et les CGV (des exemples de CGV) : CGV obligatoire ou facultatif
• La signature du marché

 

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution technique du chantier en marché public et en marché privé :

Les actes d'exécution en cours de chantier

• Les ordres de service : accepter ou accuser les ordres de service
• Le délai d'exécution et les pénalités de retard : l'application des pénalités de retard : comment les refuser?
• Le compte rendu de chantier : quelle valeur ? comment le contester ?
• Le compte prorata : obligatoire pour les entreprises ?

Les modifications en cours de chantier

• Les modifications en marchés publics : les cas de modifications, les avenants
• Les modifications en marchés privés : les avenants

 

L'intervention de l'entreprise en cotraitance ou en sous-traitance en marché public et en marché privé :

L'intervention dans le cadre d'un groupement d'entreprises

• la composition du groupement : solidaire ou conjoint / mandataire solidaire
• la convention de groupement : avant ou après l'attribution
• l'exécution du marché par le groupement : les difficultés d'exécution entre les membres

L'intervention en qualité de sous-traitance :

• La sous-traitance en marché public : comment déterminer la qualification du sous-traitant ?
• Le contrat de sous-traitance
• L'absence de sous-traitance totale
• La déclaration du sous-traitant : comment remplir le DC4 ?
• Le paiement direct

La sous-traitance en marché privé :

• Le contrat de sous-traitance
• L'action directe
• La délégation de paiement
• La déclaration du sous-traitant

 

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution financière et administrative du chantier en marché public et en marché privé :

L'intervention de l'entreprise dans l'exécution financière

• Les modalités de paiement : avance, acompte, solde, nantissement,
• les délais de paiement et les intérêts moratoires : en marché public et en marché privé
• les sûretés : retenue de garantie, caution, garantie à première demande, caution
• les variations des prix : prix actualisable, prix révisable
• la garantie de paiement (en marché privé)

L'intervention de l'entreprise dans l'exécution administrative

• Les décomptes mensuels
• La réception : le déroulement des opérations de la réception
• Le projet de décompte final
• Le décompte général définitif
• Le décompte tacite : comment le faire devenir définitif ?
• La résiliation du marché

Evaluation formative en continue

Test de validation des atteintes des objectifs (QCM)

Attestation de formation

Méthode active et participative

Documents polycopiés, paperboard, schémas, cas pratiques et concrets, échanges avec les participants.

Pour toute personne en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter.