Maîtriser la facturation des marchés publics Présentiel

• Comprendre le cadre réglementaire de la facturation des marchés publics
• Etablir des factures conformes aux exigences des marchés publics
• Maîtriser l'utilisation de Chorus Pro pour la transmission et le suivi des factures
• Gérer les délais de paiement et anticiper les litiges
• Appliquer immédiatement les bonnes pratiques de facturation grâce à des cas pratiques

Module 1 : Comprendre l'environnement des marchés publics

• Les principes fondamentaux de la commande publique
• Le cadre juridique applicable à la facturation (CCAG-Travaux, CCAG-FCS, CCAG-PI, etc.)
• Les acteurs clés impliqués dans le processus de paiement

Module 2 : La facturation dans les marchés publics

Les différents types de paiements :

• Avances, acomptes et solde
• Retenue de garantie et son remboursement
• Pénalités et réserves

Les pièces essentielles à fournir :

• Facture conforme
• Décompte général et définitif (DGD)
• Attestations et certificats obligatoires (URSSAF, fiscales, etc.)

Module 3 : chorus Pro et la dématérialisation des factures

• Présentation de Chorus Pro et des obligations de dématérialisation
• Création d'un compte et navigation sur la plateforme
• Dépôt et suivi des factures sur Chorus Pro
• Gestion des rejets et des litiges

Module 4 : Délais de paiement et gestion des litiges

• Délais de paiement légaux et intérêts moratoires
• Recours en cas de retard ou de non-paiement
• Stratégies pour sécuriser ses paiements
  
  

Module 5 : Cas pratiques et mises en situation

• Rédaction et vérification de factures
• Simulation de dépôt sur Chorus Pro
• Etude de cas de litiges et solutions

Quiz en cours et en fin de formation

Restitution des travaux collectifs

Analyse de cas pratiques

Apports théoriques sous forme d'exposés interactifs, travaux collectifs et mises en situation 

Supports visuels (CANVA, tableaux Excel), application de quiz (KAHOOT)

Guide mémo technique remis aux stagiaires